Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

01. Éditeur du site

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et du suivi du site internet www.comptoir2latribu.com sont :

Propriétaire : Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu
28 rue du 11 novembre 1918 – 69720 Saint Bonnet de Mure
SIRET 831 794 888 000 14
Immatriculation au R.C.S : 831 794 888 RCS. Lyon
N° TVA Intracommunautaire : FR 21 831794888

Créateur : Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu

Responsable publication : Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu – Contacter
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu – Contacter

Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium, création de site web Angoulême.

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Immatriculation au R.C.S : 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole
N° TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 2620Z

 

02. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.comptoir2latribu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.comptoir2latribu.com est mis à jour régulièrement par Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

03. Description des services fournis

Le site www.comptoir2latribu.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu s’efforce de fournir sur le site www.comptoir2latribu.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.comptoir2latribu.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.comptoir2latribu.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

04. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@comptoir2latribu.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

05. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation écrite préalable de Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

06. Limitations de responsabilité

Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.comptoir2latribu.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 04, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.comptoir2latribu.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs.

Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

07. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.comptoir2latribu.com .

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société (si applicable), votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.comptoir2latribu.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.comptoir2latribu.com.

 

08. Liens hypertextes et cookies

Le site www.comptoir2latribu.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu. Cependant, Jennifer VIAL – Comptoir de la Tribu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.comptoir2latribu.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

►▷ Sous Internet Explorer

Onglet « Outil » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / « Options internet ». Cliquez sur « Confidentialité », sous « Paramètres », sélectionnez « Avancé ». Choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ».

►▷ Sous Firefox

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme « Menu » (symbolisé par trois lignes horizontales). Cliquez sur « Préférences ». Choisir l’onglet « Vie privée et sécurité ». Sous « Protection renforcée contre le pistage », cochez le bouton radio « Personnalisé » pour choisir les contenus à bloquer. Cochez la case « Cookies », et définir l’option de votre choix.

►▷ Sous Safari

Cliquez en haut à gauche de la barre de menu sur « Safari ». Sélectionnez « Préférences ». Dans la section « Confidentialité », Espace « Cookies et données de sites web », vous pouvez bloquer les cookies.

►▷ Sous Chrome

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme « Menu » (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité et Sécurité », cliquez sur « Cookie et Autres données de site », vous pouvez bloquer les cookies.

 

09. Gestion des litiges

Les présentes conditions du site www.comptoir2latribu.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.